Le Service de l'urbanisme de la Ville souligne l'importance des enjeux relatifs à la sécurité routière et à l'environnement. L’usage de sa parcelle et de son chalet sont complètement libres (usage personnel, prêt, location….) Depuis la publication d´une circulaire du février. Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Si la tiny est installée en zone agricole, elle ne peut servir que de gîte à la ferme. Publié par mimi493. Mobil-home sur terrain privé : réglementation - Oorek . 14460 Colombelles. Vu sur select-immobilier.net peuton installer une yourte, tiny house, roulotte.. sur n'importe quel terrain constructible ou non constructible comme par exemple un terrain de loisirs ? Rappel des prescriptions d'urbanisme encadrant le stationnement des caravanes sur des terrains privés (1°/); Rappel des pouvoirs de police du Maire (2°/) Nous apporterons les précisions utiles à chacun de ces points. Matante Roulotte. Les mini-motos. « Il faut juste que le terrain choisi se trouve dans une zone d'habitation, commente Nicolas Bernard. Ils sont dorénavant autorisés sur le terrain privé. Si le nouvel arrêté est adopté, les citoyens pourront utiliser leur véhicule récréatif sur leur terrain. Vous l'êtes si vous stationnez dans un camping ou sur une aire d'accueil payante. Sur le domaine publi La réglementation du stationnement en camping-car prend en compte aussi : Lorsque vous stationnez sur un terrain privé, vous n'êtes pas redevable de la taxe de séjour. Cependant, installer un container sur un terrain constructible ou de loisirs n'est pas un acte anodin Faites intervenir le maire sur le terrain. – Le stationnement des caravanes, quelle qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones, pour les motifs indiqués à l’article R. 443-10, à la demande ou après avis du conseil municipal. En France, la chasse se définit selon la loi Verdeille comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». Le terrain est découpé en sept parcelles, et Sylvain installe une yourte sur sa parcelle. Accueil particuliers >Logement >Vie pratique en logement individuel (maison) >Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? La réglementation des roulottes sur les terrains privés que veut adopter Nipissing Ouest est toujours loin de faire l'unanimité chez les citoyens. Cependant, sachez que vous n'êtes pas tenu d'en venir à de telles extrémités pour que votre terrain soit légalement. Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme) L'installation sur un terrain privé n'est pas envisageable. Essayons ensemble d'y voir plus clair dans la règlementation. Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme). Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Top, plein d'infos qui vont m'aider merci Enfin, j'ai bien compris qu'il me reste plus qu'à contacter les . Un jour, l'agent de quartier passe par sa. Par exemple, le conseil municipal peut souhaiter empêcher ou limiter l'expansion de certains . Les classes démontables mises à la disposition des écoles ou des établissements d’enseignement pour palier les insuffisances temporaires d’accueil, d’une surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) a) Les cirques, carnavals, fêtes foraines, foires, festivals, pour une période n'excédant pas vingt (20) jours. Parfait ! Dans ce cas, il n'est pas autorisé de loger dans le mobil-home. Pour le vérifier, demandez copie de la réglementation applicable à votre terrain. Désormais, le propriétaire de ce même terrain peut. 4º Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. Chambre avec lit queen et divan-lit au salon. Les installations temporaires sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite de des travaux ainsi que les installations temporaires liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction. il y a une centaine de cabânon comme nous qui louons une parcelle. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l . Réglementation concernant les roulottes Règlement #172 Article 3 : Usages provisoires autorisées À moins de dispositions contraires les usages provisoires suivants (sans construction) sont autorisés sur le territoire de la municipalité. ministères et organismes publics. Maj 2021 . Le Code de l'urbanisme permet d'installer sans démarche ni autorisation un mobil-home sur un terrain privé si l'installation dure moins de trois mois dans l'année, consécutifs ou non. Ceci implique qu’il conserve en permanence ses moyens de mobilité c’est-à-dire ses roues et timons. GUIDE DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS Propriétaire de parcelles Loueur de parcelles. Quand à la mère des jeunes, elle nous a dit que ses enfants. Principe : En très grande majorité, ces Parcs Résidentiels de loisirs sont exploités en « résidentiels », c’est-à-dire que les parcelles sont louées à l’année dans le cadre d’un usage de résidence secondaire. Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme). Son installation sur un terrain privé est soumise à condition et dépend de son utilisation. Toute dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l’avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l’Equipement). Les modèles de constructions implantées, temporairement dans le cadre de foires. L'article R.417-6 prévoit notamment que tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire aux. V - CONTRAT DE LOCATION DU TERRAIN. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? 1 - Pour les très petites surfaces : pas de permis ni déclaration. Déclaration Les roulottes et autres établissements mobiles de préparation et vente de denrées alimentaires sont soumis à une déclaration spécifique auprès du CHSP qui comprend : le formulaire de déclaration renseigné et signé par le déclarant, un plan légendé des installations et des équipements (+ d'informations), une attestation de formation à l'hygiène alimentaire délivrée Réglementation et roulottes Les roulottes dépendent, comme les caravanes, de la législation sur les résidences mobiles, c'est-à-dire les habitations qui disposent de façon permanente de leur moyen de mobilité (roues, attelage).Pour installer une roulotte sur son terrain, il est donc obligatoire de demander une autorisation de stationner au maire (article A443-3 du code de l. Pour . Donc, il est tout à fait autorisé de tirer sur son terrain privé avec des armes de catégorie C ou D. Les armes de chasses sont dans les catégories C et D. Une arme de chasse est une arme d'épaule dont la longueur totale est supérieure à 80cm et la longueur des canons supérieure à 45 ou 60 cm selon le mécanisme. On ne peut implanter, sur les parcelles d’une surface minimale de 200 M2, que des habitations légères de loisirs (HLL), et pas de résidences mobiles (Mobilehome). C’est le transporteur qui s’occupe de cet aspect administratif. Le règlement écrit du PLU énonce ce qui est autorisé ou interdit de construire, aménager sur votre terrain. Lorsqu’il n’y a pas de terrain aménagé sur le territoire de la commune, cette interdiction ne s’applique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes à usage professionnel ni à celles qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. En somme, il est possible, selon les communes, de le stationner ponctuellement sur un terrain tout en veillant à garder sa mobilité. 0 Re : Réglementation pour une remorque a pizza sur un emplacement privé « Réponse #2 le: 14 mars 2015 à 16:15:33 » J'avais trouvé quelque chose il y a quelques semaines, j'espere l'avoir enregistré dans mes favoris. Même chose pour un mobile home calé sur de simples parpaings muni de ses roues mais dont le système de traction a été rendu inaccessible du fait de divers aménagements opérés par le propriétaire. Entreposer une roulotte, un bateau, un conteneur à déchets sur votre terrain : voyez quelles sont les conditions pour les immeubles résidentiels et commerciaux. Il faut savoir que la circulation et le stationnement des caravanes sur la voie publique relèvent du Code de la route. Il faut retenir que pour toute construction nouvelle un PC est obligatoire. consommation, . l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». « Législation du mobil home » Ce qu’il faut savoir pour devenir propriétaire d’une résidence mobile Impossible de vous répondre sur les sanctions encourues sans connaissance du dossier. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. L'épave se distingue du véhicule par le fait qu'elle est privée de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres, qu'elle n'est pas identifiable et qu'elle est insusceptible de. Mais dans ce cas, la. Ce que j'ai oublié de préciser dans la vidéo! Pour des raisons d'harmonie et de zonage, l'entreposage extérieur est interdit dans la cour avant d'une résidence ou d'un commerce, à moins d'indications contraires au règlement. En exploitant un terrain de camping, vous avez une responsabilité de taille : assurer la sécurité des personnes qui y séjournent. Quant mon intrusion sur le terrain (qui n'est ni un domicile ni même la parcelle sur laquelle se trouverait une construction), elle n'avait pour but que le sauvetage de mon animal mis en danger par l'absence prolongée du piégeur, et je n'ai causé aucun dégât non plus. Selon la jurisprudence, sont assimilés à des HLL (Habitation Légère de Loisir) les mobil-homes. Le Règlement sur les aqueducs et égouts privés vise à encadrer la relation entre les responsables de systèmes d'aqueduc ou d'égout privés et les personnes desservies par ces systèmes. Pour une plus longue durée, un mobil-home. Le Ministère de l'intérieur indique, tout d'abord, qu'« en application de l'article R. Durée d'occupation du terrain. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Et demandez un certificat d'urbanisme. On peut ainsi être en présence d'un lieu où : • la baignade est interdite • la baignade est libre, non interdite et non aménagée (à ses risques et périls) • la baignade est. Les deux possibilités envisagées dans le CWATUP, outre le fait que les numéros d'articles changent, restent d'application. Le propriétaire du parking peut en effet faire retirer votre voiture dans les cas suivants: Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce parking; Vous êtes mal garé; L'enlèvement se fera à ses. Si vous souhaitez installer une résidence mobile de loisirs de 40 m², il vous faut demander une parcelle de minimum 135 m². L'interdiction peut être temporaire ou permanente. A proxim Intrusion sur terrain privé. Il en est de même pour une HLL. L’arrêté d’interdiction de stationnement des caravanes est pris après avis de la commission départementale de l’action touristique. Travaux exemptés du champ d’application du permis de construire : Les terrasses dont la hauteur au dessus du sol n’excède pas 0,60 mètre s’ils ne constituent pas une clôture, les murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Si la roulotte est fixe, un permis de construire est requis, Chasse sur une propriété privée : quelle réglementation ? 8 Stationnement de caravanes ou résidences mobiles Situation 1 : stationnement sur le domaine privé ou public de la commune Disposer d'un terrain désigné ou d'une aire de service, ou . La loi française traite actuellement peu du camping chez l'habitant, mais des réglementations existent tout de même. J'ai alors entamé un gros travail de documentation sur la réglementation Française. Accès privé au fleuve et belvédère sur la falaise. Types d’usage La liberté d’usage de son chalet et sa parcelle est totale : usage privé dans le cadre de sa résidence secondaire, • investissement locatif (statut LMP ou LMNP) • Revente du chalet et de sa parcelle sans contrainte… R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l'espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l'espace privé sans faire mention à d'éventuelles restrictions. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d'éoliennes, de bassins. Celui-ci doit être retiré rapidement. Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme). Faute de réponse de cette commission dans le délai de deux mois à compter de sa consultation, son avis est réputé favorable. Rappel des prescriptions d'urbanisme encadrant le stationnement des caravanes sur des terrains privés (1°/); Rappel des pouvoirs de police du Maire (2°/) Nous apporterons les précisions utiles à chacun de ces points. Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies par le Code de l’urbanisme, article R. 111-31 (rédaction du 5 janvier. * de moins de 35 m² de S.H.O.N (SHON=SHOB – surfaces à déduire). Vous pouvez donc en utiliser l'eau, la vendre ou même la tarir. Pour le vérifier, demandez copie de la réglementation applicable à votre terrain. Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. Pour une plus longue durée, un mobil-home . Beau terrain, magnifiquement paysagé. Adopté ce printemps, le règlement stipulait que les propriétaires de roulottes de camping devaient se procurer un permis de 400 $ pour une installation saisonnière et de 1200 $ pour une . Légavox. Dans le Code du Développement Territorial, qui entrera en vigueur le 1 er juin 2017, l'installation de roulottes ou de caravanes sera toujours soumise à permis d'urbanisme. La personne doit alors faire une déclaration préalable à la mairie suivant les articles L. 310-2 et R. 310-8 et R.310-9 du Code de commerce. Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d. Son installation sur un terrain privé est soumise à condition et dépend de son utilisation. La réglementation sur une chasse privée. 3.3 Terrain situé sur plus d'une zone . En application de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme, les habitations mobiles de loisirs doivent être installées dans les parcs résidentiels, villages de vacances et terrains de camping adaptés. Lorsque vous choisissez de prendre en charge l'organisation d'un vide-greniers, vous devez dans un premier temps réaliser une déclaration préalable de vente. Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme). Les aspects réglementaires pour organiser un vide-greniers sur terrain privé La déclaration préalable de vente au déballage. Nous venons d'apprendre que le conservatoire du littoral à acheté une partie de la parcelle avec la moitié du cabânon, il y a 15 ans sans que nous le sachions . Comme pour une caravane, le propriétaire d’une roulotte doit avoir l’autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l’urbanisme). Vu sur select-immobilier.net peuton installer une yourte, tiny house, roulotte.. sur n'importe quel terrain constructible ou non constructible comme par exemple un terrain de loisirs ? 21 . Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Cette réglementation n'est opposable aux usagers que si les mesures de signalisation ont été effectivement prises. La réglementation actuelle prévoit qu'une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété d'un exploitant agricole en tant que logement saisonnier. Roulotte 2010 de 40pi, trois saisons, deux extensions. Distinguer les documents de droit public (Règlement) et de droit privé (Cahier des charges). De ce fait, une installation temporaire sur un terrain privé ne nécessite aucune formalité. Une résidence mobile est « un véhicule habitable de loisirs déplaçable » d’une surface qui ne doit pas dépasser 40 m² et dont l’usage est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL). Roulotte, tente-roulotte, bateau, motoneige, véhicule tout-terrain, caravane motorisée d'une hauteur supérieure à 2,75 m ou d'une longueur supérieure à 6,8 m. 1 2 3 4 Nouvelles modifications à la réglementation relative au stationnement des véhicules récréatifs, des remorques et des véhicules autres que de promenade Toutefois, la municipalité aurait dû spécifier que ce règlement concerne les personnes vivant dans une roulotte sur un terrain privé, où il n'y a pas de fosse septique conforme La loi répressive de sécurité intérieure ( Article 322-4-1 du code pénal), visant les nomades, ne peut s'appliquer que si les habitations mobiles stationnées sur un terrain privé ou public sont en état de mobilité, que s'il existe un schéma départemental selon la loi 2000-614 du 5.07.2000 et que si la commune s'y est conformée, seulement si l'installation se fait à plusieurs et. Réglementation mobil home sur terrain privé. D'un prix modique, elles connaissent un succès commercial croissant mais. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. R443-4. En raison de ses nombreux avantages, il s'utilise aussi bien comme maison container ou garage pour stocker du matériel. et banquette avec deux matelas, salle de bain et WC Salon de jardin avec parasol, barbecue Animaux à proximité : ânes, chèvres naines. La roulotte est considérée comme une caravane et est soumise à la même réglementation, Comme pour une caravane, le propriétaire d'une roulotte doit avoir l'autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l'urbanisme). Une caravane sur son terrain, c'est un chemin semé d'embûches, notamment sur le plan. Je cherche à savoir si j'ai le droit d'installer une caravane sur mon (futur) terrain (qu'il soit "à bâtir", "de loisir" ou "agricole") La domiciliation importe peu : on se . R443-3. Dans ce cas de figure, vous ne disposez d'aucun moyen légal pour les faire enlever par la police ou la gendarmerie. Quelles sont les lois à connaître sur la construction et la . Par ailleurs, les raccordements aux réseaux effectués conformément aux réglementations en vigueur doivent facilement être démontables. Mon voisin peut-il installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ? Caravane et mobil-home dans un jardin : la réglementation . Rechercher. Le mobilier urbain implanté sur le domaine public. Comme un jardin privé n'est pas, a priori, un emplacement destiné à la vente au public et dans la mesure où la période de vente dure moins de deux mois par an, il s'agit d'une vente au déballage. Le Ministère de l'intérieur indique, tout d'abord, qu'« en application de l'article R . Enfin, les aménagements annexes (auvent, terrasse.) Il lui demande si l'intéressé peut habiter à demeure ou si, au bout d'un certain délai, la caravane doit être enlevée. » sera mise à jour significativement. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n'importe quel terrain Stationnement sur un terrain privé et terrain viabilisé . Le mobile home n’est destiné qu’aux terrains de campings (classés de 1 à 4 étoiles) et PRL (Parc Résidentiel de Loisirs). Ces deux articles sont rapportés infra. La roulotte est considérée comme une caravane et est soumise à la même réglementation. Cette exploitation est soumise à 2 conditions : 1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain. Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada. Cour avant La cour avant est un espace compris entre la limite avant. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Stationnement sur un terrain privé et terrain viabilisé. En matière de stationnement, les infractions de nature contraventionnelle sont régies par les articles R.417-1 à R.417-13 du code de la route. damien-tinyhouse 24/02/2021 Réponse. le propriétaire de la parcelle doit toutefois obtenir une Vu sur toitsalternatifs.fr mai , nous sommes une. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. allumé un feu de joie sur un terrain privé sans autorisation. Il est possible sans aucune formalité pour une période inférieure à 3 mois d’entreposer sa caravane, dans l’attente d’une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. Plusieurs possibilités d'activités à proximité du site comme par exemple, randonnée pédestre, vélo de montagne. Si c'est en zone forestière, elle ne peut servir que . Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si vous souhaitez installer une résidence mobile sur un terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Comment trouver un manoir dans minecraft. Vends terrain loisirs 800m² (400m² x 2 côte à côte) plat, ombragé, calme, proche mer. Intrusion sur terrain privé. (il n'y avait pas toutes ces loi de son temps et j'ai passer les meilleurs moment de ma vie d'enfance dans sa cabane sur son terrain) Voila 12 ans que je vie sur mon terrain, accrochez vous c'est possible, il faut juste être résistant ! Les dispositions du règlement de zonage peuvent porter sur une variété d'objets : La classification des usages et des. tout confort, comprenant une cuisine équipée, un lit 2 pers. Aux termes de l’article R.443-2 du code, est considéré comme caravane « le véhicule ou l’élément de véhicule qui… conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction ». Réglementation concernant les roulottes Règlement #172 Article 3 : Usages provisoires autorisées À moins de dispositions contraires les usages provisoires suivants (sans construction) sont autorisés sur le territoire de la municipalité. 20 - Quelles sont les sanctions ? De plus, il est très rare d'obtenir de la part des maries et préfectures les autorisations nécessaires pour installer un Mobil home sur un terrain privé. maximale de 150 m² sous réserve que la surface totale des bâtiments de ce type n’excède pas 500 m² sur le même terrain. Cet article (que je . il sera dans ce cas assimilé à une habitation légère de loisirs. Une tente peut être implantée sans démarche administrative avec l'autorisation du propriétaire du terrain (articles R. 111-32 et R. 111-33 du code de l'urbanisme) Installer yourtes, tentes, roulottes ou bulles, faire construire cabanes perchées, flottantes, chalets, demande de respecter les réglementations propres à chaque forme d'hébergement, réglements d'urbanisme et formes d'accueil, tout n'est pas possibl On ne peut donc pas s'installer sur un terrain dit privé sauf si l'on obtient une dérogation à titre provisoire délivrée par la mairie du lieu où l'on se trouve. Ce que j'ai oublié de préciser dans la vidéo! Les ouvrages techniques nécessaire au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne : a) en ce qui concerne le service public de télécommunications ou de télédiffusion ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute ne dépasse pas 100 m², les poteaux et les pylônes de plus de 12 mètres au dessus du sol et les installations qu’ils supportent. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à DT (Déclaration de travaux) : Les piscines non couvertes. Conseil en management, information juridique, droit social, droit des affaires, droit des entreprises et sociétés, droit public, HSE. Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement, PLU, autorisations, taxes, textes de loi. En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions ou implantations nouvelles d’HLL doivent être précédées d’une déclaration préalable de travaux, sauf si la surface hors œuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés, auquel cas le permis de construire est requis. 5.3.5 Les roulottes sur terrains construits pour un court séjour d'évènement temporaire ...5-4 5.3.6 Usage de roulotte sur un terrain lors de la construction du bâtiment principal...5-4 5.4 Terrain de camping...5-4 5.4.1 Les terrains de camping aménagés ... 5-4 5.4.2 Les terrains de camping rustiques...5-8 5.4.3 Les .

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