Les années d'activité de notre cabinet et l'expertise de nos collaborateurs permettent d'assurer à nos clients une expérience et expertise de pointe en matière comptable, juridique . Ils doivent à ce titre être portés sur l'IFU, mais rien dans le Bofip ne l . Celui-ci devra figurer sur la DAS2. [...], Mentions légales - © 2005 - 2021 | BeCompta.be | Web Strategy SPRL. Si, par exemple, vous avez effectué 3 paiements de 600 €uros d'honoraires à un prestataire. Trouvé à l'intérieurAutres charges de Redevances payées pour l'utilisation de gestion courante (Utilisation des comptes brevets, jetons de présence payés aux administrateurs... divisionnaires) b) La comptabilisation Lorsque la facture du prestataire de ... soc. Je suis étudiant et j'ai une question concernant un exercice :. Jetons de présence » est débité par le crédit d'un compte de . Les jetons de présence désignent la rémunération annuelle des administrateurs de SA ou de SAS dans le cadre de leur mandat. Trouvé à l'intérieur – Page 22LES JETONS DE PRÉSENCE Ils viennent rémunérer les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance pour leur participation aux conseils d'administrations ou aux conseils de surveillance. Comptabilisation Déductibilité ... Comptes d Actifs Immobilisés 3. 6100 Indemnités de prestations et jetons de présence dus à des personnes non en relation de service avec l'entité comptable Bg 61001 à Bg 61007 Montants dus (à ventiler éventuellement par nature) Bg 61008 Indus à récupérer (-) (à ventiler comme 61001 à 61007 en adjoignant un chiffre) Bg 61009 Montants dus non ventilés 6101 Honoraires et indemnités de prestations pour révision . Les jetons de présence constituent la rémunération d'un mandat social ; Ils n'ont pas de caractère salarial et ne sont pas soumis à cotisations de sécurité sociale. Jetons de présence reçus - 7181. Fiche 281.30 Jetons de présence. Trouvé à l'intérieur – Page 115Inclusion ou non Comptabilisation des dividendes qu'elles touchent . de l'avoir fiscal . No 4922 . Passages à niveau : signaux ... Régime fiscal applicable aux jetons de présence qui lui sont versés . No 5999 . HI ಕ್ಷಣ . 000,00 € alors que la valeur comptable n’est que de 200. Trouvé à l'intérieurLes modalités de comptabilisation sont prévues par le PCG (art. ... Les jetons de présence sont la rémunération des membres du Conseil d'administration, ou du Conseil de surveillance des sociétés anonymes ; une somme annuelle globale ... Le compte « 7181. Personnes concernées . 000 = 100. OBJET : Traitement fiscal des jetons de présence. Nathalie dit : 2 juillet 2015 à 21 h 03 min. Etudes les plus consultées. L’auteur du site se libère de toute responsabilité à l’égard des conséquences pouvant découler de la reproduction ou de l’utilisation, Associés - Comptes courants - Compte de l'actif ou de passif. - Jetons de présence. Jetons de présence ordinaires . Rémunérations exceptionnelles. Abonnement des charges en comptabilité. « Aujourd'hui, l'administrateur exerce une activité réelle, il a un rôle de conseil dont l'expertise est précieuse pour construire la stratégie de l'entreprise », observe Frédéric Béziers, managing director chez Hays, cabinet de recrutement et de conseil RH, spécialisé dans les politiques de rémunération. Trouvé à l'intérieur... est au regret d'annoncer qu'un dysfonctionnement informatique a entraîné une erreur dans la comptabilisation des votes. ... On s'en souvient, les jetons de présence et la retraite chapeau versés par Vinci représentent 600 000 euros, ... Les écritures de régularisation Chapitre VII: Friedrich, Plus . Re: Jetons de présence ??? Jetons de présences 582.28 € 12 remboursement de frais co. Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE. Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu. Il n'y a pas de charges sociales sur les jetons de présence. Trouvé à l'intérieur – Page 25... des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et des reprises sur provisions et transferts de charges ; la non - comptabilisation des jetons de présence et rémunérations d'administrateurs , gérants . Je pensais enregistrer la... [...] Je ne cherche pas un ouvrage pour la comptabilisation pure et dure, [...], [...] Il n'y a pas de comptabilisation de celles-ci attendu qu'elles sont purement fiscales, [...], [...] La TVA en France Je voudrais avoir votre avis sur la comptabilisation d'une dette en monnaie étrangère qui a la spécificité suivante : -la dette sera reglée via un refinancement [...], [...] J'ai donc perçu en 2010 quatre jetons de présence, [...], [...] Comptabilisation de l'augmentation, [...], [...] Comptabilité Générale Je suis intéressée par la spécificité de la comptabilisation des médicamentes dans les pharmacies. Application des termes de convention Aucun traitement Application des termes de convention _____---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---Auteur Message; Lakbira golden . Elle s'enregistre au débit du compte 653 « Jetons de présence ». C'est l'activité effective au sein de l'entreprise en tant qu'administrateur qui est désormais prise en compte, plutôt que l'assiduité. En ce qui concerne les jetons de présence perçus a l occasion d une activité REGULIERE ( ex : conseiller communal . soit je declare les jetons complets et je peux declarer les frais quelque part. Ainsi, les jetons de présence versés aux administrateurs de sociétés anonymes dans le cadre de leur mandat échappent, en principe, aux cotisations du régime général de la sécurité sociale (cass. Jetons de présence en SAS : statut et fiscalité. Quel cadre remplir en tant qu'ingénieur du son indépendant complémentaire? Les jetons de présence correspondent à une rémunération accordée administrateurs et membres du conseil de surveillance en rémunération de leur mandat social. Dictionnaire Paye. AUTRES DICTIONNAIRES. Le régime social et fiscal des . Dans un arrêt du 26/05/1987, la Cour de cassation confirme l'exclusion des jetons de présence aux cotisations sociales, lorsqu'ils sont versés aux administrateurs . Trouvé à l'intérieur – Page 16... trésorerie Délivrance de fiches fiscales - Comptabilisation des recettes Régularisation des avances de trésorerie ... l'étranger - Jetons de présence - Heures supplémentaires Pensions complémentaires - Factures et créances diverses ... 000€  ?". 653000 jetons de présence MON Comptable En Ligne Expert Comptable Sans Engagement Dès 19.9 € mensuel 15.09.2018, 19:29, =_قçققبهق)حقبقخخبمبخحخمبخبخبخبقبخحمقمبخبمحبخحبخحبخملمحملبمقححب)بحبمحلالكلامكلامكللامكلاملامنمنتتتةتمنتوةو14_ح821528545224خاغغنغفèفننتنتنتنتنننخنتخمنىوتىتنوةىىةةلاتىت4565عماهنعههههههععععçعتؤزؤنرنبنبنؤبؤمؤنؤنمنؤيكمكؤنؤمنؤمؤمؤؤنخنخخككججكءوؤمنؤمنؤمءؤممككءمبلنلفغ12777. 753000 jetons de présence et rémunération d'administrateurs gérants MON Comptable En Ligne Expert Comptable Sans Engagement Dès 19.9 € mensuel Elle s'enregistre au débit du compte 653 « Jetons de présence ». 000 €. Telecharger Gratuitement Plan Comptable Syscoa Pdf. On appelle des jetons de présence la rémunération versée par la société aux administrateurs de son conseil d'administration. Voir mes dossiers. Il y a 3 montants sur la fiche :. Ensuite, le conseil d'administration ou de surveillance répartit librement les sommes revenant à chaque membre. Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l'IR au taux standard de 30% non libératoire. Jeton de présence réglé à l administrateur par banque Le Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. L'article 30 de la loi de finances pour l'année 2017 a élargi le régime fiscal des jetons de présence aux rémunérations et gratifications accordées aux membres des conseils, comités et commissions constitués au sein des sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. soit je declare les jetons complets et je peux declarer les frais quelque part. [...] Les remboursements de frais sont compris dans les jetons.. Donc, soit je peux declarer les jetons - les frais. En revanche, pour une SA de plus de cinq salariés, la moyenne de la rémunération des cinq salariés les mieux payés est multipliée par le nombre de membres du conseil ; et 5% de cette somme correspond au montant du plafond. Pour des jetons de présence versés tous les mois , faut-il effectuer chaque mois une déclaration 2777 et pratiquer un prélèvement à la source de 30% (12.8% +17.2%) ou est-ce possible de le faire une seule fois dans l'année, même si les jetons de présence sont versés chaque mois au bénéficiaire, ou peut-on ne pas le faire du tout et le bénéficiaire s'en acquitte au moment du . Cette rémunération est la contrepartie de la mission de ces administrateurs au sein du dit conseil. fiche 281.30 relative à des jetons de présence, je me demande comment les déclarer (je suis salarié avec. Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal et comptable applicable aux jetons de présence. La vague des scandales financiers du début du siècle (Enron, WorldCom, Ahold, Parmalat...) et l'adoption par l'Union européenne de normes comptables internationales controversées ont mis la comptabilité des entreprises sous les feux de ... Jetons de présence et fiscalité. Quel logiciel comptable pour indépendant ? offres de jetons numériques, l'ANC a publié un règlement relatif aux jetons numériques et aux transactions en cryptomonnaies (AN, projet de loi PACTE, adopté en 1ère lecture, 9 octobre 2018) (voir RF Comptable 459, avril 2018, article « Initial Coin Offerings (ICO) : des enjeux juridiques et comptables »). De fait, les jetons de présence portaient assez mal leur nom. ), ils font l objet d une retenue a la source de précompte professionnel et d une fiche 281.30/325.30. Les jetons de présence ordinaires perçus sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (mais sans application de l'abattement de 40%). A noter que les parts allouées aux administrateurs peuvent être inégales, car la répartition ne dépend pas seulement de l'assiduité aux . Le e-mail ne sera pas publié. Trouvé à l'intérieur – Page 22Comptabilisation Déductibilité Conséquences fiscales Jetons de présence Inscrits en comptabilité dans le compte 653. La déductibilité des jetons de présence est plafonnée. Le plafond est calculé en fonction du tableau présenté en p. 23. Trouvé à l'intérieur – Page 6-16Jetons de présence et indemnités aux membres des organes de gestion et de contrôle 788 828 488 496 Sous total 116.837 ... A.R. 230 - Stage des jeunes Comptabilisation et contrôles Nombre 1987 1988 Nombre d'opérations enregistrées aux. 653000 jetons de présence VOTRE Expert comptable Profession Libérale, Visa Fiscal Gratuit Voilà, au début j'ai cru qu'il s'agissait d'une fusion, mais vu que rien n'est précisé, je considère qu'il s'agit d'une simple acquisition. Siège social Flandre siège d'exploitation Bruxelles, Jury central - Gestion de base (info 2014), Démarches et questions belge allant vivre en France (incapcité et domiciliation obligatoire?). Trouvé à l'intérieurDans ses aspects aussi bien théoriques que matériels, le système du vote dans les mondes grec et romain a depuis longtemps été exploré au sein d’études plus générales sur les institutions ou les différents types de régimes ... questions.digischool.fr est le service digiSchool dédié aux questions réponses entre étudiants: un répertoire de milliers de questions et milliers de réponses autours des diverses thématiques étudiantes afin de vous entraider et obrenir les meilleures informations et conseils en matières de cours . Les jetons de présence ordinaire perçus par une personne morale en sa qualité d'administrateur d'une société anonyme présentent, en tout état de cause, le caractère de revenus mobiliers imposables à son nom (autrement dit, si la personne morale administrateur est passible de l'impôt sur les sociétés, le montant des jetons de présence perçus par elle figure parmi ses . [...], [...] Référence : Mon ancien syllabus, Introduction à la comptabilité (livre) ,Précis de comptabilisation (livre) , [...] D’autre part, si l’on en croit Joseph Antoine (précis de Comptabilisation) et Georges Vincent (Etude détaillée du PCMN) , [...], [...] établir le nombre EXACT d'annuités est une vue théorique ! 753000 jetons de présence et rémunération d'administrateurs gérants MON Comptable En Ligne Expert Comptable Sans Engagement Dès 19.9 € mensuel Historique de vos consultations: Jetons de présence: Etudes les plus consultées: AUTRES DICTIONNAIRES: Dictionnaire Social : Dictionnaire Comptable et Financier: Dictionnaire Fiscal: ABONNEZ-VOUS au Dictionnaire PAYE » ARTICLES FAVORIS: Ajouter cet article. [...], [...] Jetons de présences 582.28 € 12 remboursement de frais compris dans les revenus imposables = 388,33 € 13 Précompte Prof = 40,74 €. Trouvé à l'intérieur – Page 51Ces derniers suivent le même schéma de comptabilisation que les achats et ventes ( fiches 6 à 9). ... de l'entreprise mais non considérées comme des consommations intermédiaires (redevances diverses, jetons de présence, etc.). Trouvé à l'intérieur – Page 15512 • COMPTABILISATION DES RÉMUNÉRATIONS DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES 12 Comptabilisation des rémunérations dans les sociétés commerciales Les rémunérations ... 3 • 1 Les jetons de présence seront déductibles à hauteur de 6770 . Pour une SA de moins de cinq salariés, le montant s'établit à 457 euros par membre et par exercice comptable. Trouvé à l'intérieur – Page 151... brevets , licences , logiciels et valeurs similaires 752 Plus - values sur cessions d'actifs non courants 753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ... états financiers , règles de comptabilisation et d'évaluation 151. On retient 8,75 administrateurs soit 8 administrateurs présents toute l'année et un administrateur présent 9 mois sur 12 (soit 75% de l'année). Trouvé à l'intérieur – Page 22Comptabilisation Déductibilité Conséquences fiscales Jetons de présence Inscrits en comptabilité dans le compte 653. La déductibilité des jetons de présence est plafonnée. Le plafond est calculé en fonction du Il est à réintégrer ... [...] Les remboursements de frais sont compris dans les jetons.. Donc, soit je peux declarer les jetons - les frais. 653 « Jetons de présence » ; 661 « Charges d'intérêts » ; 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ». [...] - jetons : 400. Les intérêts des comptes courant d'associés ¶ Les comptes courant d'associés . Comptabilité - Fiscalité - Création d'entreprise, Recevez mensuellement nos dernières formations, [...] Ayant recu une fiche 281.30 relative à des jetons de présence, je me demande comment les déclarer (je suis salarié avec activité indépendante complémentaire) . Trouvé à l'intérieur – Page xxvii... et pour le calcul de l'impôt théorique dû par chaque société afin de permettre la comptabilisation de la charge fiscale. ... la réintégration des jetons de présence déductibles versés par les filiales du groupe ; – la déduction des ... Jeton de présence perçu par banque Le Définir la normalisation comptable. Recherche associé pour cession société de chauffage central, MONS - Medior/Senior .Net Developer (Backend et Web), .NET DEVELOPER - Projets sur mesure interne - Wavre, JAVA DEVELOPER - Projets sur mesure interne - Wavre, Coacher avec le questionnement appréciatif, Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés, Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques, Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu, Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE, Comptabilisation d'acquisition de parts d'une entreprise, Livre sur les grandes règles comptables Belges, Comptabilisation des médicaments en Belgique, Posez votre question sur le forum et obtenez des réponses. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre Actarus Contributions: Q(1) / R(2) a posé une question le 29 octobre 2007 Bonsoir à tous, je sors à peine d'un contrôle URSSAF et mon comptable est surpris, mais moins que moi même, que les jetons de présence soient soumis à cotisation URSSAF pour une SARL et pas […] Cette somme est à prendre en compte par bénéficiaire. Une option pour l'imposition au barème progressif est possible. Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu. 26 mai 1987, n° 85-12333, BC V n° 341). Fiche 281.30 Jetons de présence. - Jetons de présence. Trouvé à l'intérieur – Page 199Jetons de présence Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration (ou de surveillance) des sociétés anonymes ne sont déductibles que dans la limite de 5 % du produit obtenu en multipliant ... Montant des jetons de présence déductibles = 5% x 1.400.000 / 10 x 8.75 = 61.250 €. Il faut aussi se souvenir que les règles de comptabilisation de la RD du Congo sont différentes de celles de la plupart des pays d'Europe. En effet, elle reste facultative,charge aux actionnaires de définir la somme globale à partager en assemblée générale ordinaire, s'ils décident de la distribuer. Le texte final de la loi PACTE est annoncé pour le 1er semestre 2019. Ainsi on peut citer les cas suivants : . Pas de cotisations. Votre e-mail ne sera pas visible. 000 – 200. Jetons de présence s'ils dépassent un plafond de 5 % x nombre d'administrateurs. L'administration Fiscale est venue récemment préciser le traitement fiscal applicable aux jetons de présence perçus par les membres des conseils de surveillance de société en commandite par actions, ainsi : Jetons de présence. les directeurs généraux ayant un statut salarié ne reçoivent pas de jeton de présence, sauf s'ils sont également administrateurs. Il y a 3 montants sur la fiche :. "Une société A achète 100% des parts d’une société B à concurrence de 300. En général, la répartition entre administrateurs se fait par parts égales. En naviguant sur ce site internet, vous acceptez l'utilisation des cookies.Pour plus d'information sur l'usage des cookies, cliquez ici. Les jetons de présence sont des rémunérations accordées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance. (livre) ,Précis de comptabilisation (livre) , D'autre part . Il est courant également de considérer que le « jeton de présence » est un moyen de rémunérer les administrateurs, membres du conseil d'administration ou de surveillance . 5 ème édition de cette synthèse de référence, qui permet de décrypter et interpréter les performances économiques et financières de l'entreprise. Ce sont les actionnaires . Trouvé à l'intérieur – Page 318Il en est de même des jetons de présence versés aux administrateurs. • La non déductibilité de ... Nous verrons comment ces différences permanentes se répercutent dans les 318 PROblèmES DE COmPTAbIlISATION DES PRODUITS D'ExPlOITATION. UVCW - mot-clé: Jeton de présence Comptabilité L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Réintégration extra-comptable = 130.000 - 61.250 = 68.750 €. [...] REVENUS IMPOSABLES PAYES a) Jetons de présence : 274,22 12. La loi PACTE du 22 mai 2019 a remplacé ce terme par celui de « rémunération », mais sans modifier le régime existant en la matière. Quel cadre remplir en tant qu'ingénieur du son indépendant complémentaire? Si votre société a récemment versé des jetons de présence à ses administrateurs, elle a dû déposer une déclaration n°2777 D ou n°2777 pour déclarer et payer, selon les cas, l'acompte de 21%, les prélèvements sociaux au taux global de 15,5%, la retenue à la source de 30%. Créances rattachées aux autres . Je pensais enregistrer la... [...] Je ne cherche pas un ouvrage pour la comptabilisation pure et dure, [...], [...] Il n'y a pas de comptabilisation de celles-ci attendu qu'elles sont purement fiscales, [...], [...] La TVA en France Je voudrais avoir votre avis sur la comptabilisation d'une dette en monnaie étrangère qui a la spécificité suivante : -la dette sera reglée via un [...], [...] J'ai donc perçu en 2010 quatre jetons de présence, [...], [...] Comptabilisation de l'augmentation, [...], [...] Comptabilité Générale Je suis intéressée par la spécificité de la comptabilisation des médicamentes dans les pharmacies. En particulier, les jetons de présence dits «ordinaires» (imposés comme des revenus de capitaux mobiliers - dits RCM - lorsqu'ils sont versés à des particuliers) sont, depuis le 1er janvier 2013, soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire et aux prélèvements sociaux payés à la source. soc. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que. Napište prosím číslo čtrnáct: En naviguant sur ce site internet, vous acceptez l'utilisation des cookies. Trouvé à l'intérieur – Page 76De plus l'argent se comptabilise , c'est - à - dire s'identifie à la série des nombres entiers , soit au réel . ... Les « coupures » de la monnaie , la répartition du capital , les dividendes , les jetons de présence , l'escompte ... Trouvé à l'intérieur – Page 15... des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et des reprises sur provisions et transferts de charges ; la non - comptabilisation des jetons de présence et rémunérations d'administrateurs , gérants . Sur la DAS2, vous devez déclarer les honoraires, les commissions, les courtages, les droits d'auteur, les jetons de présence, les gratifications de toute sorte s'ils sont supérieurs à 1200 €. Notre site internet utilise des cookies. Certains modes de gouvernances demandent la mise en place d'organes de direction tels que le . 7181. L'autorité des normes comptables a publié un règlement sur la comptabilisation des jetons reçus ou émis c'est à dire les Tokens inscrits dans la blockchain.Ce règlement a été homologué par une arrêté du 26 décembre 2018.. C'est un « règlement particulièrement novateur » comme le rappelle Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables (ANC). La comptabilité pour les étudiants . Mais la présence aux réunions n'est désormais plus une obligation pour recevoir des jetons. les jetons de présence alloués par exemple, à un salarié de l'administration communale qui assiste dans le cadre de ses fonctions aux réunions d'une commission communale, à un instituteur en tant que membre d'une commission scolaire sont à soumettre à la retenue d'impôt sur les salaires d'après le régime normal. Jetons de présence - 6181. Trouvé à l'intérieur – Page 22Comptabilisation Déductibilité Conséquences fiscales Jetons de présence 653. Inscrits en comptabilité dans le compte La déductibilité des jetons de présence est plafonnée. Le plafond est calculé en fonction du tableau présenté en p. 23. Il s'agit là d'un avantage primordial accordé à ces membres particuliers d'une . La rémunération des administrateurs  est effectuée sous la forme de jetons de présence. Dictionnaire Social. Les jetons de présence sont déductibles dans la limite de la rémunération versée aux 5 ou 10 salariés les mieux payés si la société emploie respectivement moins ou plus de 200 salariés. 2. les jetons de présence spéciaux, Les jetons de présence spéciaux qui sont versés aux administrateurs exerçant des fonctions de direction, correspondent à la part de rémunération se rattachant aux dites fonctions, et sont donc imposables dans la catégorie des . [...] - jetons : 400. l'attribution de jeton de présence aux absents peut être qualifié d'abus . بؤنمنيبي845445445421414 455 jetons de présence à payer C 70 447 Précompte irvm + C30. Le régime d'imposition des jetons de présence ordinaires est modifié Le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire ( Flat tax ) est abaissé à 12,8 % pour les jetons versés à compter du 1er janvier 2018. Il faut prendre le temps d'étudier la question pour se positionner sur le statut, je vous conseille de voir cela avec un expert-comptable. Siège social Flandre siège d'exploitation Bruxelles, Jury central - Gestion de base (info 2014), Démarches et questions belge allant vivre en France (incapcité et domiciliation obligatoire?). Trouvé à l'intérieurTel est le cas, par exemple, des jetons de présence qui doivent être mentionnés sur la fiche ... Année de comptabilisation différente de l'année de paiement. Pour les titulaires de profit, les rétributions, avantages, etc., ... 7186 : Transfert de pertes sur opérations faites en commun 7188 : Autres produits d'exploitation des exercices antérieurs. 000,00 € alors que la valeur comptable n’est que de 200. Ce traitement en comptabilité diffère d'une comptabilisation habituelle des factures. Trouvé à l'intérieur – Page 19En effet , un système de comptabilisation et régularisation des absences par des jetons , clairement révélateur du ... S4 » Quelques exemplaires de ces jetons de présence figurent encore depuis ce temps dans un cadre dans la salle de ... La classe 65, Autres charges de gestion courante, contient notamment les comptes de redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, jetons de présence, pertes sur créances irrécouvrables, quote-parts de résultat sur opération faites en commun et charges divers de gestion courante.

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