Pour les primes, leur maintien ou non est plus controversé. Rechercher les résultats qui contiennent…. Score :-3. pierredelune. Versée au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté et. J'en profite par ailleurs : en cas d'arrêt de longue durée et de relai pris par la prévoyance, la base de l'indemnité est-elle sur le "salaire de base" ou l'ensemble de la rémunération (donc à nouveau salaire de base + prime d'ancienneté) ? L'ancienneté ne peut être interrompue par un arrêt maladie, un arrêt d'accident de travail, ou un arrêt de maternité. Lorsqu'un contrat de travail est rompu par une procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors cas de faute grave, faute lourde, ou salarié ayant moins d'un an d'ancienneté), l'employeur doit verser une indemnité au salarié concerné. • Arrêt du 1 er au 25 février 2016 : 25 jours d'arrêt Ancienneté au 1 er février 2016 : 7 mois et 15 jours d'ancienneté (Pour déterminer l'ancienneté, le CMO rémunéré est pris en compte.) Dans le cas où l'employeur aurait mis en place un contrat de prévoyance collective, tous les salariés couverts bénéficieront de prestations spécifiques en cas d'arrêt de travail.Les garanties pourront se limiter à la prévoyance « complément de salaire » en cas d'arrêt maladie ou aller plus . Trouvé à l'intérieurLe droit à l'indemnité de licenciement naissant à la date où le congédiement est notifié 3338, l'ancienneté est ... légale ou conventionnelle de licenciement due à un salarié licencié pour inaptitude après un arrêt maladie est, ... A la lecture de ce qui suit (copié-collé) la prime d’ancienneté n’est pas calculée sur un pourcentage du salaire ce qui, si c’était le cas, engendrerait effectivement une prora, Nous allons attendre les avis de Dura et fosteralamess, Selon votre convention collective, le critère d'attribution de cette prime d'ancienneté est ainsi défini : 28/02/2012 à 20:15. En fonction de la durée de votre arrêt maladie, les conditions pour être indemnisé sont différentes : Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois . Il en existe peut-être mais je n'en connais pas. Réponse envoyée le 05/02/2014 par Fabien Desmazure - avocat à la Cour Bonjour Juuuh42, s'agissant de l . Le montant de votre prime d'ancienneté est de 24 €/mois. Coller en tant que texte brut à la place. 14460 Colombelles. D.1226-3. Trouvé à l'intérieur – Page 4054... d'arrêt de travail , d'une indemnité égale à 50 p . 100 de son traitement de base , limité à deux fois le plafond de la sécurité sociale , suivant l'ancienneté dans l'entreprise : Jusqu'au 46 ° jour pour les assurés ayant entre ... Aussi, sauf engagement unilatéral de l'employeur ou usage en vigueur, il n'est pas possible de se prévaloir de l'ancienneté acquise depuis votre arrêt de travail. Arrêt maladie pendant un stage : y a-t-il une ancienneté à avoir pour bénéficier d'IJ ? Mais si la seule condition posée par une convention collective au versement d'une gratification ( prime  de 13e mois) est la présence du salarié au moment du versement de la  prime  (31 décembre), peu importent les  absences du salarié au cours de l'année. v Plus de 4 mois d'ancienneté : Les droits sont toujours de 1 mois à PT et 1 mois à DT. La convention collective des cabinets médicaux ne prévoit pas la prise en compte des arrêts de travail pour maladie pour le calcul de l'ancienneté. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, l'ancienneté dans l'entreprise à prendre en considération pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses annexes est déterminée en tenant compte : a) Pour le personnel sous contrat à durée indéterminée : - de la présence continue dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat de travail était suspendu telles que : - temps passé au service militaire obligatoire lorsque l'intéressé est réintégré dans l'entreprise et périodes militaires obligatoires ; - périodes de congé de maternité ou d'adoption ; - délais accordés dans certains cas par l'employeur aux immigrés pour faciliter leurs congés dans leur pays d'origine ; - autres autorisations d'absence prévues par la convention collective ou par les dispositions du code du travail, dans la mesure où il est spécifié que ces absences sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté. Le salarié a alors l'obligation de prévenir son employeur de cette absence et doit lui transmettre ainsi qu'à la . Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Je n'ai rien trouvé dans la convention précisant ces points, mais peut-être ai-je mal regardé... Relisez-moi, je n'ai pas dit le contraire (sous réserve que l'employeur verse un complément aux indemnités journalières). Trouvé à l'intérieur – Page 141" En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie professionnels ou non, les ouvriers justifiant au moment de l'arrêt de travail : Soit de plus de deux années d'ancienneté dans l'entreprise ; Soit de plus de six mois d'ancienneté ... Trouvé à l'intérieur – Page 54En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, pro- . fessionnel ou non, indemnisé par la sécurité sociale, il sera versé aux salariés m cadres et non cadres ayant une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entre- TM ... Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. Quand je me suis mis à tout relire, et à consulter la convention collective, j'ai trouvé à mon tour que la discussion aurait pu aller droit au but : Tout y est écrit, la prime est susceptible d'être versée même pendant les mois d'absences, mais compte tenu des critères fixant  l'assiette de calcul, la somme peut se monter à... 0 €. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compl�ter le formulaire ci-dessous : Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet, Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Juritravail et � la soci�t� WENGO SAS. A défaut de dispositions plus favorables en valeur absolue s'y substituant, elle est déterminée suivant le " barème des primes d'ancienneté conventionnelles " qui fait l'objet de l'annexe I quater de la présente convention. Je ne fais pas encore face à la situation, mais mieux vaut prévenir que guérir :). ? Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial . Vous êtes soumis aux mêmes conditions exigées qu'un salarié en termes d'heure de travail. voilà, j'espère que j'ai pu te renseigner mais sinon demande au niveau de ta direction car c'est eux qui . D'où mon étonnement et l'interrogation sur la situation "par défaut" lorsque qu'aucun des textes (ni contrat ni convention) ne pose de contraintes. email, Cr�er L'anciennet� du salari� pour le maintien de salaire est calcul�e au 1er jour de l'arr�t maladie. Merci pour ces retours, il est donc bien légitime que je demande une clarification à mon employeur quant à l'absence de cette prime sur mes bulletins de mois en arrêt maladie. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. L'ancienneté du salarié pour le maintien de salaire est calculée au 1er jour de l'arrêt maladie. L'indemnité sera versée à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Ce qui est le cas. Le 18-04-2019 � 18:26, eldar38 Par exemple, pour un arrêt de travail ayant . A défaut de dispositions plus favorables en valeur absolue s'y substituant, elle est déterminée suivant le " barème des primes d'ancienneté conventionnelles " qui fait l'objet de l'annexe I ter de la présente convention.". En cas d'arrêt maladie, il existe un délai de carence pour se voir maintenir son salaire. Oui Sans délai de carence Sans condition d'ancienneté (ordonnance du 25 mars et décret du 4 mars) (1) Salarié non malade mais « cas contact » avec un salarié malade identifié coronavirus. Vider l’éditeur. Mais attention cela ne veut pas dire que la période d'arrêt maladie serait prise dans le décompte de l'ancienneté. J'ai lu après recherches que le droit à cette prime pendant un arrêt maladie dépendant des textes définissant cette prime. Trouvé à l'intérieurAprès un an d ' ancienneté dans l ' entreprise et en cas d ' absence au travail justifiée par l ' incapacité résultant ... Lors de chaque arrêt de travail , les délais d ' indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d ... Seule la fin du contrat interrompt l'ancienneté. Cette durée de versement est ensuite augmentée de 20 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, jusqu'à atteindre . Un arrêt maladie est-il considéré comme de l'ancienneté pour Pole-emploi ? Merci pour votre aide à toustes deux en tout cas. La difficulté du calcul de l'ancienneté, qui est un élément déterminant dans celui de l'indemnité de rupture conventionnelle, résulte souvent des suspensions du contrat de travail. En revanche, en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 (à l'exception des personnels soignants), autre maladie sans lien avec votre travail, ou en cas d'arrêt de travail dérogatoire lié au Covid-19 (pour garde d'enfant, personnes vulnérables et personnes contact en isolement), vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages s'ils sont conditionnés à la présence dans l . La prime d'ancienneté n'est prévue ni par le code du travail, ni par un autre texte légal ou réglementaire. À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. Droit du Travail Salari�, Vous avez une question ? 7). Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Des conditions d'ancienneté doivent parfois être respectées pour toucher la prime de 13ème mois, selon les accords appliqués dans l'entreprise. 2 messages. Enfin... j'avais considéré que c'était le "montant" applicable pour un travail à temps complet (vs pour un contrat à temps partiel), mais je suppose que j'ai mal interprété et qu'il fallait mettre en opposition "travail à temps complet" sur période X et "arrêt" sur même période. ( dans l absolu �a fait un an d anciennet�). Mais peut-être est-ce dans un accord d'entreprise et le plus simple sera sans doute de contacter un représentant syndical pour m'en assurer. La période de référence correspond aux 12 derniers mois travaillés avant l'arrêt maladie. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie.

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